Les dispositions qui suivent, établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société CDE-LADIES,
sur ses sites Internet accessibles aux adresses :
http://cde-ladies.com et http://cde-ladies.fr
Elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente.

Ces conditions générales de ventes sont applicables dès la mise en ligne le 17 juin 2008.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles avant toute commande d'un client, sur le site de vente en ligne
de la société CDE-LADIES.
La société et le client conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
Chaque commande effectuée sur les sites précités, vaut adhésion entière et sans restriction du client à ces conditions générales
de vente, sans signature manuscrite préalable de sa part, et sans qu'il ne puisse y intégrer des conditions générales ou particulières.
La société se réserve le droit d'amender les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

Toutes mentions présentes sur d'autres pages du site ne le sont qu'à titre indicatif. Seules les indications ci-dessous
sont à prendre en compte dans le cadre du contrat de vente.

1. La société et les sites

La société CDE-LADIES est représentée par Mr. Stéphane VIDEAU, son Directeur / Gérant et Directeur de la publication.
Les sites Internet accessibles par les adresses http://www.cde-ladies.com et http://www.cde-ladies.fr sont la propriété de la société CDE-LADIES ci-après nommée :

CDE-LADIES
S.A.R.L au capital de 13 440 €
Enregistrée au R.C.S de BORDEAUX
SIREN N° 453 360 679
SIRET N° : 453 360 679 00022
N° de TVA intracommunautaire : FR 41 453 360 679 00022
9, avenue Carnot
33700 MERIGNAC
Mail : infos@cde-ladies.com
Tél. : 09.53.18.92.84 ( prix d'un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine ).

N.B : Notre société à dimention familiale ne posède pas de standardiste. Dans le cas où vous ne pouvez pas
nous joindre, merci de laisser un message sur notre répondeur avec vos coordonnées afin que nous puissions
vous rappeler. Vous pouvez également poser toutes vos questions par mail. Nous y répondons en 24 H (jours ouvrés).

Les sites de la société CDE-LADIES sont hébergés en France par la société OVH SARL, dont le siège est 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.
Les sites sont déclarés auprès de la C.N.I.L sous le n° 1043664.
Toute reproduction totale ou partielle des sites de la société CDE-LADIES, sous quelque forme que se soit, est interdite sauf accord écrit et signé par le directeur et gérant de la société.
CDE-LADIES ® est une marque déposée, dont la société a l'autorisation d'utiliser le nom et le logo.

2. Le contrat

Le présent contrat concerne la vente à distance d'articles, par le biais d'un site de commerce accessible par le réseau Internet, entre d'une part :
La société CDE-LADIES immatriculée au RCS de BORDEAUX, dont le siège est situé 9, avenue Carnot, 33700 MERIGNAC

Et d'autre part :
Un client, personne physique majeure ( âgé d'au moins 18 ans ), qui accepte les conditions générales de vente lorsqu'il effectue une commande et dès lors qu'il a saisi ses coordonnées ou ses identifiants, et a choisi un moyen de paiement en cliquant sur ce dernier.
Il est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575, dite Loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Tout ressortissant d'un autre pays que la FRANCE ne peut pas faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.

3. Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ces conditions générales de vente, le bon de commande et la facture délivrée à la livraison.
L'offre est valable uniquement pour les particuliers et dans les pays cités dans le paragraphe correspondant.
Les registres informatisés (Bases de données, emails, etc. ...) conservés sur les serveurs sécurisés des sociétés OVH™ et SPPLUS™ ainsi que sur les ordinateurs de la société CDE-LADIES, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

4. Transfert de propriété des biens

La société conservera la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix.
Le client devra garder chaque article en parfait état ( voir conditions de retour et remboursement dans le paragraphe correspondant ) dans son emballage d'origine, en cas de litige.

5. Responsabilité de la société

La société CDE-LADIES ne peut pas être tenue responsable pour tous les inconvénients et/ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet et de tout fait de force majeure.
Les articles proposés, bien que de marques étrangères, sont de grande qualité et conformes à la législation française en vigueur.
La société CDE-LADIES ne peut pas être tenue responsable pour l'inexécution d'une commande dans les cas suivants :

• Rupture de stock et/ou indisponibilité auprès du fabricant.
• Grèves partielles ou totales des moyens de livraison de nos articles.
• Non livraison des colis par la poste y compris lorsqu'ils sont mentionnés "livrés" sur le site de suivi de la poste,
  et que le client ne les a pas reçu.
• Non retrait du colis par le client dans les délais impartis.

En cas de litige lié à la non réception d'un colis du fait de tiers (La poste ou autre transporteur), toute réclamation du client
devra être confirmée par écrit au service client de CDE-LADIES. Le client devra joindre à sa réclamation, une déclaration sur
l'honneur, manuscrite et signée, de non réception de son colis et une photocopie recto/verso de sa carte d'identité.
Un modèle de déclaration de non réception, lui sera fourni par mail.

La société CDE-LADIES n'est pas responsable du contenu des sites Internet auquel vous pourriez avoir accès via ou vers son site. Ces liens ne sont qu'à titre indicatif.
La société CDE-LADIES se réserve le droit de refuser de livrer des clients qui possèdent une adresse avec boîte postale sauf après vérification de l'adresse physique du client qui s'engage alors à lui fournir toute pièce justificative demandée.
La société CDE-LADIES s'efforce de donner au client le maximum de détails sur ses produits, par le biais de nombreuses photographies et d'informations diverses. Toutefois, ces informations ne sont livrées qu'à titre indicatif et la société ne pourra
pas être engagée en cas d'éventuelles erreurs.
Tout Internaute est libre de visiter le site à son gré, la société garantissant qu'il ne contient aucune photographie ou information à caractère pornographique ou illicite.
Tous les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks ou de ceux de nos fournisseurs. En cas d'impossibilité de la société de satisfaire une commande, soit dans le temps prévu, soit définitivement, le client en sera avisé par courrier électronique.
Dans ce cas, il lui sera proposé soit un remboursement par chèque uniquement, soit un article en remplacement, ou un bon d'achat à valoir sur sa prochaine commande.

6. Prix

Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés en TTC (TVA 19,6%), et les frais liés à l'envoi des articles sont en supplément. Ils sont fonction du pays de destination.
Les prix mentionnés sur les sites de CDE-LADIES sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix sont fixés au moment de la commande et sont maintenus jusqu'à la livraison.
Les frais d'emballage des articles sont compris dans le prix indiqué, sauf si le client demande un conditionnement particulier (paquet cadeau), auquel cas des frais supplémentaires s'ajoutent au prix de la commande.
Dans l'hypothèse d'une livraison hors de la France métropolitaine, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire ( Cas de la Suisse notament ).
Le Client s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Les articles vendus sur les sites de la société CDE-LADIES sont réservés aux particuliers.

7. Commande

Les commandes sont effectuées par le biais de notre site Internet aux adresses mentionnées au chapitre 1.
Nous n'avons pas de catalogue dit " papier ".
Certaines commandes peuvent être effectuées par téléphone, mais le règlement sera uniquement par chèque émis d'une banque Française. Nous ne prenons pas de numéro de carte bancaire par téléphone, pour la sécurité de nos clients.
Si le client passant commande par téléphone, ne peut ou ne veut pas nous fournir d'adresse email et/ou de numéro de téléphone, il ne sera pas averti des retards, annulations et dates d'expédition qui ne sont effectués que par ces deux canaux de diffusion.
Il ne pourra alors pas se retourner contre CDE-LADIES pour non réception de ces informations.

L'offre est faite dans la limite des stocks ou de ceux des fournisseurs de la société.
Tout bon de commande validé par le client ( lorsqu'il a choisi son moyen de paiement par clic ), constitue une acceptation
irrévocable de ce contrat et de ses conditions, qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans le présent contrat aux paragraphe " Droits du client " et " Traitement et expédition des commandes ".

Afin d'éviter tout retard et tout litige, nous invitons le client à prendre ses mensurations et à consulter les tableaux présents à la rubrique " Charte des tailles " accessible à chaque page du site afin de vérifier la taille à commander.
Cette rubrique comporte également un tableau d'équivalence de tailles entre tailles Françaises et Européennes.
Toutes les tailles affichées sont Françaises et les commandes s'effectuent avec des tailles Françaises.

Le client reçoit un courrier électronique automatique contenant ses identifiants ainsi que le numéro de sa commande, et le lien pour aller consulter ses commandes sur le site Internet.
La banque ( Caisse d'Epargne via son système de paiement sécurisé " SPPLUS " ), envoie également un mail automatique dans le cas d'un règlement par carte bancaire, en donnant le numéro de la commande, son montant en Euro et le résultat de la transaction ( acceptée ou refusée ).
La société CDE-LADIES ne peut pas être tenue responsable de la non réception de ces mails pour des raisons liées à des tiers
( défaut de serveur de mail de son hébergeur, de sa banque, du fournisseur d'accès du client, d'une adresse email erronée fournie par le client, etc. ...).

Certaines commandes peuvent faire l'objet de contrôle de la part de notre service facturation. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer, afin d'obtenir la validation définitive de votre commande.
La société CDE-LADIES se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
CDE-LADIES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client, avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à notre société lors de son inscription. CDE-LADIES ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et de ses conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour une réexpédition seront à la charge du client.

Toute commande payée par chèque sera traitée après validation du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de validation du moyen de paiement par notre banque.
Nous recommandons au client de conserver une trace papier des données relatives à sa commande.

Nous vous conseillons vivement de consulter notre charte des tailles avant toute commande, cela vous évitera des frais supplémentaires
liés à un échange de taille.

8. Règlement des commandes

Le client a le choix de régler sa commande :

• Soit directement en ligne par paiement sécurisé via le système de notre banque.
• Soit par chèque bancaire en Euro, émis par une banque Française et établi à l'ordre de " CDE-LADIES ", accompagné
  de la commande imprimée depuis le site. Le tout est à envoyer dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur à :
  CDE-LADIES - Service commandes - 9, avenue Carnot - 33700 MERIGNAC.
  La commande est alors traité après validation du chèque par notre banque, soit environ 5 à 6 jours ouvrés après dépôt
  du chèque.

Pour le paiement sécurisé par carte, aucune donnée n'est communiquée à notre société, du fait de l'exécution de l'opération sur les serveurs sécurisés par cryptage de notre banque, la Caisse d'Epargne via son système SPPLUS.
La confidentialité est ainsi garantie.
Seuls une confirmation de la transaction et de son numéro nous sont communiqués. Un courrier électronique de confirmation ou de refus de la transaction est envoyé automatiquement au client à l'adresse mail qu'il a fournie dans le cas où la transaction a été
à son terme.

La société CDE-LADIES ne peut pas être tenue responsable de la non réception de ces mails pour des raisons liées à des tiers (défaut de serveur de mail de son hébergeur, de sa banque, du fournisseur d'accès du client, d'une adresse email erronée fournie par le client, etc. ...)

La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Les données enregistrées par la Société CDE-LADIES sur ses ordinateurs et sur son site Internet ( Serveurs OVH ), par les
serveurs du système SPPLUS, constituent les preuves de l'ensemble des transactions passées entre ses clients et elle.
Les données enregistrées par le système de paiement SPPLUS, constituent la preuve des transactions financières.

9. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant que ces produits sont visibles sur le site, dans la limite de nos stocks. Pour les produits non stockés ou en rupture dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation d'une commande, la société CDE-LADIES en informera le client par mail, dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Une proposition sera alors faite au client ( remboursement, choix d'un autre article, etc. ...).
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix du client : par chèque ou octroi d'un bon d'achat à valoir sur la commande suivante.

10. Traitement et expédition des commandes

Toute commande est traitée dans les 48 H ( hors week-end et jours fériés ). Lorsque les articles sont disponibles en stock, ils sont immédiatement expédiés si le règlement a été effectué par carte bancaire.
Dans le cas de règlement par chèque, il faut rajouter 4 à 5 jours ouvrés ( voir paragraphe n° 8).

Si tout ou partie de la commande est indisponible avant un délai de 20 jours ouvrés (soit environ 4 semaines), le client en est informé par mail. Il a alors le choix de patienter ou d'annuler tout ou partie de sa commande.
Dans ce dernier cas, il lui est proposé de le rembourser par chèque sous 20 jours ouvrés à compter de la date de l'annulation de la commande ou de celle du règlement confirmé de sa commande dans le cas il interviendrait ultérieurement.

Le délai maximum de livraison est donc d'un mois à compter de la date de validation du règlement.

La loi Chatel du 1er juin 2008 donne la possibilité au client d' annuler sa commande à tout moment et d'être remboursé intégralement.

Suite à de nombreux litige, les règlements par carte bancaire ne sont plus encaissés le jour de l'expédition de la commande. L'encaissement est immédiat et automatique.

Lorsqu'un client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. CDE-LADIES se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La totalité du règlement sera alors encaissé. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les livraisons sont effectuées par la poste en Colissimo suivi et remis contre signature et pièce d'identité, à l'adresse saisie par le client lors de sa commande. Les frais sont à la charge du client et réglés lors de la commande. Ils dépendent du pays de livraison.
La société CDE-LADIES ne peut pas être tenue responsable de la non réception des colis pour des raisons liées à des tiers (défaut des services postaux, d'une adresse erronée fournie par le client, de cas de forces majeures, de grèves, etc. ...).

Pour toute livraison en France métropolitaine correspondant à un achat d'un montant supérieur à 300 €, la société CDE-LADIES
prend à sa charge ces frais.
Pour tout achat d'un montant supérieur à 300 € avec livraison dans un autre pays que la France métropolitaine, le montant des frais de port sera diminué de celui correspondant à une livraison en France métropolitaine.

Une facture sera adressée au client soit dans son colis, soit par courrier à l'adresse de facturation, dans le cas d'un envoi en paquet cadeau, à une adresse différente de celle de la facturation et précisée lors de la commande.

Un mail est envoyé au client le jour de l'expédition de son colis. Il contient les références de sa commande et le numéro de suivi de son colis sur le site de la poste.
La société CDE-LADIES ne peut pas être tenue responsable de la non réception de ces mails pour des raisons liées à des tiers (défaut de serveur de mail de son hébergeur, du fournisseur d'accès du client, d'une adresse email erronée fournie par le client, etc. ...).

N.B : Notre site Internet ayant déjà quelques années, il ne possède pas de système permettant le suivi automatique du traitement des commandes. Nous répondrons à toutes vos questions ( où on en est, quand ce sera envoyé, etc.... ) à ce sujet par simple mail à notre service client.

11. Pays et tarifs de livraison

La société CDE-LADIES a décidé en mars 2005 d'étendre son offre à certains pays voisins de la France métropolitaine
et / ou membres de la C.E.E.

La liste suivante énumère ces pays et les frais de port en Euro correspondants. Ces prix sont à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

ATTENTION :

Depuis janvier 2006, la validité des bons d'achats émis par CDE-LADIES est limitée à six mois.
Cette mesure s'applique même dans le cas où la cliente a choisi un bon d'achat au lieu d'un remboursement.

Des frais de douane sont à régler par les clients Suisses en supplément de leur commande et à réception de leurs colis.
Il appartient aux clients Suisses de se renseigner au préalable des modalités de règlement de ces frais et de leur montant.

12. Réception et contrôle à la livraison

La poste est responsable de tout dommage subi par le colis pendant le trajet vers le client. A la réception, ils remettent le colis contre la signature du destinataire et la présentation d'une pièce d'identité.

Le client ou le destinataire du colis doit en contrôler l'état à la livraison.

Si le colis présente des dommages certains au moment de la livraison, le destinataire doit le refuser et signaler les raisons de ce refus sur le bon de livraison.
Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier ou mail à notre service client dans les 24 heures suivantes, en mentionnant les références de la commande et de la livraison. Les réclamations sont sujettes aux réserves manuscrites faites sur le bon de livraison et à la notification à la société. Tout colis accepté sans réserves ou sans notification de celles-ci à la société par le client ou le destinataire annule toute possibilité de réclamations ultérieures.

En cas de litige lié à la non réception d'un colis du fait de tiers ( Colissimo de la Poste ), toute réclamation du client devra être
confirmée par écrit au service client de CDE-LADIES. Le client devra joindre à sa réclamation, une déclaration sur l'honneur,
manuscrite et signée, de non réception de son colis et une photocopie recto/verso de sa carte d'identité.
Un modèle de déclaration de non réception, lui sera fourni par mail.
Ces conditions sont également valables dans le cas où le client déclare ne pas avoir reçu son colis, alors que le système de
suivi des colissimos déclare le colis "livré".

13. L'espace client

La validation du panier par clic sur le bouton " commander ", la saisie des coordonnées et le choix par clic du mode de paiement activent le processus de commande du client et vaut acceptation des conditions générales de vente.
Les identifiants du client lui simplifient le processus de commande, en lui évitant de saisir à chaque fois ses coordonnées personnelles.
Le client a la possibilité de saisir une 2ème adresse différente pour la livraison dans le cas où il souhaiterait faire un cadeau à une tierce personne. La société s'engage alors à ne pas joindre la facture au colis, mais à lui envoyer par courrier.
Le client a la possibilité de demander par mail à l'adresse indiquée sur le site, que soient modifiées ses coordonnées et demander
l'envoi de son mot de passe par mail en cas de perte.

Le client reconnaît que la saisie de ses paramètres d'accès à son espace client ou lors d'une nouvelle commande prouve son identité et qu'ils sont donc confidentiels.

14. Les droits du client

Si le client n'est pas satisfait d'un article de sa commande passée auprès de la société CDE-LADIES, quelques en soient les
raisons, il a le choix de nous le retourner pour un échange ou un remboursement.
Toutefois, cela ne sera possible que dans la mesure où :

• Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.
• Le ou les articles n'ont pas été portés, lavés ou détériorés.
• Le ou les articles sont dans leur emballage d'origine en parfait état ( emballage et article ) et avec leurs étiquettes.
  Il faut que l'article soit en condition dêtre revendu immédiatement.

L'échange de l'article, après acceptation de CDE-LADIES si les conditions précédentes sont remplies, sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 20 jours ouvrés.
En cas de remboursement, il sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 20 jours ouvrés après la réception des articles
par CDE-LADIES, le cachet de la poste faisant foi.

Le client peut user de ces droits dans le seul cas où il en a informé la société CDE-LADIES par mail ou courrier dans le délai
de 7 jours à compter de la réception de sa commande, les informations de la Poste faisant foi.

Dans le cas éventuel d'une erreur dans le contenu du colis livré par rapport à la commande, les frais de retour et de réexpédition seront pris en charge par CDE-LADIES. Le remboursement des frais de retour sera fait au choix du client par chèque sous 20 jours ouvrés ou par bon d'achat à valoir sur la prochaine commande ( sans limite de temps ).
Le remboursement des frais de retour sera fait sur la base du coût du type d'envoi postal choisi par le client et au maximum sur
le montant des frais de port usité par CDE-LADIES pour l'envoi de ces mêmes articles aux clients ( Colissimo Suivi ).

15. Données collectées et confidentialité

Les données collectées auprès du client lors de la commande, sont soumises à des droits de confidentialité à l'égard de tiers. La société CDE-LADIES s'engage à ce qu'elles ne soient jamais divulguées à des personnes étrangères à la société à l'exception des partenaires contractuels de la société CDE-LADIES (comptables, juristes, société de recouvrement, etc. ...) et des autorités compétentes pour le règlement de litiges entre notre société et ses clients.
Ces données sont nécessaires au traitement et à l'expédition des commandes.

Le client a un droit d'accès, de modification ou d'annulation aux données qu'il a communiquées à la société CDE-LADIES.
A tout moment, il peut exercer ce droit de consultation, de rectification ou de suppression dans les conditions de la loi 2004-801 du 06/08/2004 en écrivant à :
" Société CDE-LADIES - Service client - 9 avenue Carnot - 33700 MERIGNAC "
ou par mail avec ses références (nom, prénom, adresse et numéro de client ) à : service-client@cde-ladies.com .

La société CDE-LADIES est en conformité avec la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978 pour les sites accessibles
aux adresses : http://cde-ladies.com et http://cde-ladies.fr .

Les sites ci avant nommés et les données confidentielles des clients, sont stockés sur des supports informatiques fiables et durables chez notre hébergeur OVH, sur les serveurs du système de paiement sécurisé SPPLUS de la Caisse d'Epargne et dans les locaux de notre société. Ils sont protégés contre le piratage.
La société CDE-LADIES s'engage à maintenir à jour ses systèmes de protection. Toutefois, elle ne pourrait pas être
responsable dans le cas de piratage lié à une incapacité de ses systèmes de protection.
Les sites et les données des clients de la société CDE-LADIES sont déclarés à la C.N.I.L sous le numéro 1043664.

16. Litiges

En cas de litige, toute contestation sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable dans les jours suivants. En cas d'échec de cette dernière, seul le tribunal de Bordeaux en Gironde ( France ) est compétent.

Ni la société, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle.